Expertise Bâtiment litiges contre tiers
Litige Voisinage | Entreprise | Vendeur
Dans le cadre d’un litige lié à la construction ou à l’urbanisme, il est souvent crucial de s’adjoindre les services d’un expert bâtiment. En effet, ce professionnel apporte une expertise technique et une objectivité précieuse, facilitant le processus de résolution du conflit.
Pourquoi se faire assister d'un expert bâtiment lors d'un litige contre un tiers ?
Tout d’abord, un expert bâtiment possède une connaissance approfondie des normes et réglementations en vigueur. Cette expertise lui permet d’évaluer la conformité des travaux réalisés par les parties impliquées. Par exemple, si vous êtes en désaccord avec un entrepreneur sur la qualité des matériaux utilisés ou la conformité des travaux aux plans initiaux, l’expert saura déterminer si ces éléments respectent les exigences légales.
Ensuite, l’expert bâtiment peut jouer un rôle essentiel dans la constitution de preuves. Lors d’un litige, il est fréquemment nécessaire de fournir des éléments concrets pour soutenir sa position. Grâce à ses compétences techniques, l’expert peut réaliser des expertises détaillées, des rapports d’analyse et des constats qui serviront d’appui lors des procédures judiciaires. Ces documents ont un poids significatif et peuvent influencer favorablement l’issue du litige.
De plus, la présence d’un expert lors des discussions amiables peut favoriser une résolution rapide et efficace du conflit. En jouant le rôle de médiateur technique, il aide les deux parties à comprendre les enjeux et à parvenir à un accord satisfaisant. Il peut rédiger un protocole d’accord qui sera signé par les deux parties. Cela évite souvent de longs procès coûteux et stressants.
Enfin, en cas de contentieux, l’expert bâtiment peut également témoigner en tant qu’expert devant un tribunal. Sa qualité d’expert reconnu et son impartialité renforcent la crédibilité des arguments présentés. Cela peut être déterminant pour convaincre le juge de la justesse de votre position.
En résumé
Recourir à un expert bâtiment lors d’un litige contre un tiers s’avère une démarche judicieuse, tant pour obtenir des éléments factuels que pour bénéficier d’une assistance stratégique tout au long du processus.
En savoir +
Exemples de litiges :
- Avec une entreprise : vous avez un litige avec une entreprise, des malfaçons qu’elle ne veut pas lever, une demande de paiement à 100% ou d’avenant abusif, alors que ses travaux ne sont pas ou mal finis, un abandon de chantier.
- De voisinage : Votre voisin vous refuse ou vous demande un tour d’échelle, votre voisin construit en limite de propriété avec des fondations qui dépasse chez vous ou dont le terrassement fragilisent vos fondations, votre voisin entame des travaux sur le mur de clôture mitoyen sans votre accord, la construction voisine engendre une perte d’ensoleillement, ne respecte pas une servitude de vue, la nouvelle cheminée ne respecte pas la distance minimale avec votre toiture, votre débord de toiture est trentenaire mais gêne votre voisin dans son projet d’extension en limite de propriété, vous recevez toutes les eaux ruisselantes de votre voisin, ….
- Suite à un achat : L’expert d’assuré va vous préparer une note expertale pour vous retourner contre votre acheteur.
Pour prouver l’existence de vices cachés, il convient de prouver que le désordre est suffisamment grave, qu’il n’était pas apparent, qu’il existait avant l’achat, que votre vendeur était au courant et qu’il était de mauvaise foi, Une expertise compliquée, dont le résultat amiable est faible et va surement finir au tribunal.
L’acquéreur dispose d’un délai de 2 ans pour intenter l’action de garantie, 2 ans à partir de la découverte du vice et non à partir de la vente.
Sans solution amiable :
La médiation vous permet de gagner du temps et de l’argent en évitant une procédure en justice, longue et onéreuse, qui comporte une issue incertaine. De plus, depuis le 1er avril 2015, il n’est plus possible d’introduire une instance que ce soit par requête, déclaration ou assignation sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable.
Toutefois, si une procédure judiciaire devait être inévitable, un expert d’assuré pourra être le soutien technique de votre avocat. En cas d’expertise judiciaire, l’expert d’assuré défend vos intérêts et essaie d’orienter les constats, les interprétations et les dires de l’expert judiciaire en votre faveur.
Je conseille toujours mes clients de trouver plutôt une solution amiable, l’action au Tribunal étant longue et source de désagréments moraux.